Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la société Happy Family, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 34 Avenue de la Gare, 59145 Berlaimont, France, immatriculée sous le numéro 412 801 490 00043, ci-après dénommée « Happy Family » et gérant le site life-happyfamily.fr et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet life-happyfamily.fr, dénommée ci-après « le client ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Happy Family et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet life-happyfamily.fr, ci-après dénommé le Site.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

À cet effet, le client confirme accepter l’ensemble des conditions générales de vente lorsque ce dernier coche la case « J’accepte les conditions générales de vente » au moment de la passation de sa commande.

Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Happy Family conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site life-happyfamily.fr de Happy Family.

Happy Family se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le Site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais sont exposées à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.

2.1. Produits fabriqués à la commande (tee-shirts et porte-clés)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les tee-shirts et porte-clés Happy Family sont des produits fabriqués à la commande, selon les choix de modèle, taille et design effectués par le client lors de la commande.

En conséquence, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation ne s’applique pas à ces produits. Seul un défaut de fabrication ou une non-conformité pourra donner lieu à un remplacement ou un remboursement, dans le cadre de la garantie légale de conformité.

2.2. Produits en précommande

Certains produits sont proposés en précommande. Le délai de livraison estimé est clairement indiqué sur la fiche produit. Le client est informé que la production ne débutera qu’après validation de la commande.

2.3. Lithothérapie

Les produits de lithothérapie (pierres, bracelets, pendentifs) sont vendus avec leurs bienfaits indiqués à titre informatif. Happy Family ne saurait être tenu responsable des effets allégués, ceux-ci relevant de croyances personnelles.

Article 2 bis. Locations de vacances — activité personnelle

Les locations de vacances présentées sur le Site (La Couvige des Dentellières, les chambres à Berlaimont, la chambre chez l’habitant et toute location à venir) relèvent d’une activité personnelle et distincte de Grégory Rassart, exercée en dehors du cadre de l’auto-entreprise Happy Family (SIRET 412 801 490 00043) et réglée sur un compte bancaire séparé.

Le Site se limite à présenter ces locations à titre informatif, avec un lien vers les plateformes de réservation concernées. Toute réservation et tout paiement s’effectuent exclusivement via Airbnb ou Booking.com, jamais directement sur life-happyfamily.fr. Les présentes conditions générales de vente, notamment les articles relatifs aux produits, à la livraison et au droit de rétractation, ne s’appliquent pas aux locations : les conditions de réservation, d’annulation et de paiement applicables sont exclusivement celles de la plateforme (Airbnb ou Booking.com) utilisée par le client.

Happy Family décline toute responsabilité relative à la réservation, au séjour ou à la relation contractuelle entre le client et le loueur dans le cadre de ces locations.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€).

Conformément aux articles L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), Happy Family bénéficie de la franchise en base de TVA. Aucune TVA n’est facturée sur les produits ou services proposés sur le site.

Mention TVA : TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

Happy Family se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

3.1. Frais de gestion

Des frais de gestion de 4% du montant total de la commande (hors frais de livraison) sont applicables pour les paiements effectués par :

• Stripe (paiement par carte bancaire)
• PayPal
• Alma (paiement en plusieurs fois)

Ces frais correspondent aux frais de traitement des paiements, de sécurisation des transactions et de lutte contre la fraude. Ils sont clairement affichés avant la validation de la commande.

3.2. Frais de livraison

Les frais de livraison par Chronopost Shop2Shop (point relais) sont calculés en fonction du poids du colis, selon la grille tarifaire définie à l’article 8.1.

3.3. Offres promotionnelles

Les offres promotionnelles (exemple : 2 diffuseurs Mikado pour 12,00 €) sont valables dans la limite des stocks disponibles et pendant la durée indiquée sur le Site.

Article 4. Commande

Le client peut commander en tant qu’invité ou en créant un compte client sur le Site.

Quelles que soient les modalités choisies, le client s’engage à fournir des informations fiables et exactes, permettant à Happy Family d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles.

Un numéro de commande sera attribué au client dès qu’il aura payé sa commande. Seule la confirmation du paiement valide définitivement la commande et engage contractuellement Happy Family vis-à-vis du client.

4.1. Jeu concours

Dans le cadre du jeu concours Happy Family, le client peut participer en achetant l’un des packs suivants :

Les modalités de participation sont détaillées dans le règlement du jeu concours disponible sur le Site.

Article 5. Modalités de paiement

Happy Family propose au client les modes de paiement suivants :

5.1. Justification des frais de gestion

Les frais de gestion de 4% appliqués aux paiements par carte bancaire, PayPal et Alma correspondent aux frais de traitement des paiements, de sécurisation des transactions, ainsi que des moyens mis en place pour lutter contre la fraude et les contestations de paiement. Ces frais sont transparents et clairement affichés avant la validation de votre commande.

5.2. Sécurité des paiements

Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par Happy Family.

5.3. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Happy Family propose le paiement en plusieurs fois via Alma, sous réserve d’éligibilité.

Conditions d’éligibilité :

• Montant minimum de commande : 50€ TTC
• Carte bancaire valide (Visa, Mastercard, American Express)
• Résidence en France métropolitaine

Modalités :

• Le paiement est échelonné sur une durée de 2 à 4 mois selon l’option choisie
• La première mensualité est prélevée le jour de la commande
• Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement chaque mois

5.4. Cas particulier des annulations

En cas d’annulation d’une commande, les frais de gestion (4%) ne sont pas dus et seront intégralement remboursés. Seul le montant des produits achetés sera remboursé.

5.5. Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, Happy Family se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou livraison.

Article 6. Réserve de propriété

Happy Family conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Droit de rétractation et retours

7.1. Droit de rétractation

En vertu de l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

7.2. Procédure de retour

Pour chaque retour, le client doit adresser une demande par email à l’adresse suivante : contact@life-happyfamily.fr

Le client devra indiquer dans son email :

• Son numéro de commande
• Le ou les produits concernés
• La raison du retour

7.3. Frais de retour

Dans le cas où le produit a été livré conforme mais ne convient pas au client, les frais de retour sont à la charge du client. Le retour devra être envoyé par colis suivi (Colissimo, lettre suivie, etc.) dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

Important : Le client doit conserver sa preuve de dépôt de colis (tampon de La Poste faisant foi). Sans cette preuve, Happy Family ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis.

7.4. État des produits retournés

Seuls les produits retournés neufs, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine seront acceptés. Tout produit endommagé, sale ou incomplet ne pourra être remboursé.

7.5. Produit non conforme ou défectueux

S’il y a eu une erreur dans les produits livrés ou un défaut de qualité, le client dispose d’un délai de 30 jours suivant la réception de la commande pour demander un échange ou un remboursement (conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

Dans ce cas, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Happy Family.

7.6. Délai de remboursement

Une fois le retour réceptionné et si tout est conforme, Happy Family procédera à un remboursement ou à un échange (sous réserve des stocks disponibles) dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés.

Le remboursement se fait par crédit sur le compte bancaire ou la carte utilisée lors de la commande.

7.7. Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Produits fabriqués à la commande (tee-shirts et porte-clés Happy Family)
• Produits descellés pour des raisons d’hygiène (sous-vêtements, cosmétiques)
• Produits personnalisés (sur demande du client)

Article 8. Livraison

8.1. Frais de livraison

Une participation aux frais d’emballage, d’assurance et d’envoi est demandée pour chaque commande et est comprise dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par le client.

La livraison est assurée par Chronopost Shop2Shop en point relais. Les frais sont calculés en fonction du poids total de la commande :

8.2. Assurance automatique des colis

Tous les colis expédiés par Happy Family bénéficient d’une assurance automatique via Claisy, couvrant la perte, le vol et l’avarie pour la valeur réelle du produit. En cas de problème, le client est invité à contacter Happy Family, qui déclarera le sinistre et procédera au remboursement sous 72h.

8.3. Délais d’expédition

8.4. Délais d’acheminement

Il convient d’ajouter les délais d’acheminement par Chronopost Shop2Shop : 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

8.5. Code de livraison

Un code que vous aurez préalablement reçu par SMS ou par email peut vous être demandé par le livreur au moment de la livraison.

8.6. Cas des commandes multiples

Si le client passe le même jour deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour un même lieu de livraison, il ne sera pas possible de les regrouper et les frais d’envoi seront facturés pour chacune d’elles.

8.7. Absence du client

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Le client pourra alors retirer son colis dans le point relais Chronopost indiqué, dans un délai de 7 jours ouvrés. Passé ce délai, le colis sera retourné à Happy Family et les frais de renvoi seront à la charge du client.

Article 9. Annulation et remboursement

9.1. Annulation avant expédition

Si le client souhaite annuler sa commande avant expédition, il doit en faire la demande par email à l’adresse suivante : contact@life-happyfamily.fr

Le client devra indiquer dans son email :

• Son numéro de commande (situé sur sa facture)
• La raison de l’annulation

9.2. Annulation après expédition

Si le client souhaite annuler sa commande après expédition, les frais de retour seront à sa charge conformément à l’article 7.3.

9.3. Remboursement

Le remboursement intervient dans un délai de 10 à 15 jours ouvrés après confirmation du traitement du retour ou de l’annulation.

En cas de paiement en plusieurs fois via Alma, le remboursement annulera les échéances restantes.

Article 10. Garanties

Tous les produits fournis par Happy Family bénéficient de :

• La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Happy Family qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 11. Responsabilité

Happy Family, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site life-happyfamily.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Happy Family. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13. Données à caractère personnel (RGPD)

Happy Family s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@life-happyfamily.fr

Article 14. Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à une médiation conventionnelle.